ART. 6	N°1651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1651
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 13, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« un mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un délai de deux jours ne tient pascompte de la fluctuation de la volonté du patient. Des délaistrop contraints ne vont pas dans le sens de l’apaisement d’unmalade face à une telle décision.
D’autre part, au regard desdysfonctionnements de notre système de santé, ce délai n’estni raisonnable ni réaliste.
A titre de comparaison, le patienten Oregon doit formuler une demande orale, qu’il confirme par écriten présence de deux témoins et qu’il réitère ensuite par oral. Cesétapes sont espacées dans le temps de 15 jours. En Autriche, ledélai de réflexion est de 12 semaines !