ART. 6	N°1652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1652
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton et M. Gosselin
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 13, substituerau mot : 
« jours », 
le mot :
« semaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Un délai de deux jours ne tient pas compte de la fluctuation dela volonté du patient. Des délais trop contraints ne vont pasdans le sens de l’apaisement d’un malade face à unetelle décision.
D’autre part, au regard des dysfonctionnements de notre systèmede santé, ce délai n’est ni raisonnable ni réaliste.
A titre de comparaison, le patient en Oregon doit formuler unedemande orale, qu’il confirme par écrit en présence de deux témoinset qu’il réitère ensuite par oral. Ces étapes sont espacées dans letemps de 15 jours. En Autriche, le délai de réflexion est de 12semaines !