ART. 6	N°1653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1653
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
------------
ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Pr Didier Sicard écrivait dans son éditorial du document del’Espace Ethique de l’APHP de l’Automne-Hiver 1999-2000 que “ladignité est dans le regard que l’autre adresse [à celui qui souffreou jouit], dans le regard porté sur celui qui est le plus faible,le plus désespéré, le plus condamné. Condamné à mort deux fois :par sa maladie, et par l’autre.”.
Aussi la phrase que vise à supprimer cet amendement est-elledoublement problématique. Elle introduit premièrement unecontradiction avec la phrase précédente qui pose un délai à laréflexion, et, deuxièmement, elle intègre une grande subjectivitédans la définition de ce délai.
Or, à titre de comparaison, en Oregon, le patient doit formulerune demande orale, qu’il confirme par écrit en présence de deuxtémoins et qu’il réitère ensuite par oral. Ces étapes sont espacéesdans le temps de 15 jours. En Autriche, le délai de réflexion estde 12 semaines.