ART. 6	N°1654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1654
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin del’alinéa 14,substituer aux mots :
« évalue à nouveau lecaractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté enmettant en œuvre, si besoin, la procédure définieau II. »
les mots :
« met fin à la procédure ausens de l’article L. 1111‑12‑8. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une absence de confirmation dedécision d’aide à mourir par le malade n’est pas anodin et ne peutêtre pris à la légère. Il est certainement le signal d’un mal-êtrequ’il est absolument impératif de respecter et de ne pas venirbousculer. Que pourrait ressentir un malade qui ne donne pas denouvelles depuis plusieurs jours ou semaines et qui se voitsoudainement contacter par un médecin qui lui demande s’il ne veutplus mourir ? N’y aurait-il pas là, même avec de bonssentiments, un risque qu’il se sente forcé à poursuivre sademande ? 
Cet amendement propose donc demettre fin à la procédure en l’absence de confirmation par lemalade dans un délais de trois mois à compter de la notification,considérant plus prudent d’estimer qu’elle a changé d’avis ou quequelque chose entrave l’expression de sa volonté libre etéclairée.