ART. 6	N°1656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1656
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 16,supprimer les mots :
« les modalités del’administration et ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et de déterminer avec elleles modalités de l’administration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît davantage cohérent, lisible et efficace que ce soitle professionnel de santé qui administre la substance létale quiprécise et définisse les modalités de cette administration enaccord avec la personne malade.