ART. 9	N°1667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1667
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 6,substituer aux mots :
« suspend la procédure etconvient d’une nouvelle date dans les conditions prévues àl’article L. 1111‑12‑5 »
les mots :
« met fin à laprocédure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement invite à considérer qu’une personne malade ayantdemandé un report de date de son euthanasie ou suicideassisté ne le fait pas de façon anodine. Cette demande ne doitpas être prise à la légère comme semble le faire ladisposition prévue à l’alinéa 6 du présent article 9. 
Il convient de mettre fin à la procédure dans cette situationafin de pouvoir réexaminer sereinement et en profondeur lasituation de la personne et notamment le caractère libre et éclairéde sa décision. Ceci dans l’objectif de creuser les raisons pourlesquelles cette demande de report a été faite.