ART. 9	N°1668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1668
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 6,substituer au mot :
« convient »
les mots :
« peut convenir ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 6 par les mots :
« , si la personne ledemande expressément ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Cet amendement invite à considérer qu’une personne malade ayantdemandé un report de date de son euthanasie ou suicideassisté ne le fait pas de façon anodine. Cette demande ne doitpas être prise à la légère comme semble le faire ladisposition prévue à l’alinéa 6 du présent article 9. 
Il propose ainsi de ne prévoir une nouvelle date pourl’euthanasie / suicide assisté qu’à la demande expresse dumalade.