ART. 9	N°1669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1669
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton et M. Gosselin
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ARTICLE 9
I. – À la fin del’alinéa 6, substituer aux mots :
« convient d’une nouvelle datedans les conditions prévues àl’article L. 1111‑12‑5 »
les mots :
« , si la personne lesouhaite, réexamine sa demande initiale avec un psychologue ou unpsychiatre. »
II. – Compléter l’alinéa 6 par la phrasesuivante :
« Les actes réalisés par cesmédecins ne font l’objet d’aucune rémunération par lasécurité sociale. L’article 18 de la présente loi ne leur estpas applicable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Cet amendement invite à considérer qu’une personne malade ayantdemandé un report de date de son euthanasie ou suicideassisté ne le fait pas de façon anodine. Cette demande ne doitpas être prise à la légère.
Il convient dans cette situation de réexaminersereinement et en profondeur la demande de la personne malade etnotamment le caractère libre et éclairé de sa décision, etavec l’aide d’un psychiatre ou psychologue.
La dernière disposition vise à passer la recevabilitéfinancière.