ART. 9	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°167
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mort consécutive à un suicideassisté ou à une euthanasie n’est pas une mort naturelle. Elle nepeut et ne doit donc pas être considérée comme telle.