ART. 9	N°1671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1671
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, après lemot : 
« établi »,
insérer les mots :
« uniquement par le médecin oul’infirmier qui a personnellement aidé au suicide assisté oupratiqué l’euthanasie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’améliorer la transparence de la procédure.