ART. 10	N°1675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1675
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« l’aide àmourir » 
les mots :
« sa mort programmée pareuthanasie ou par suicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’être précis dans les termes employés,particulièrement à cet endroit du texte. Notamment considérant queles soins palliatifs peuvent déjà, mais d’une toute autre manièreque la proposition de ce texte, apporter une “aide à mourir”. Il nefaudrait donc pas qu’il y ait un malentendu...