ART. 10	N°1678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1678
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« 4° Si la personne émetun doute explicite, à n’importe quelle étape de laprocédure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le moindre de douté émis par lepatient quand à sa mort programmée prochaine puisse êtrevéritablement pris en compte et dûment analysé. Dans cetteprocédure, rien ne peut être pris à la légère. Comme le rappellentsouvent les soignants en soins palliatifs, il est très courant queles malades changent d’avis d’un jour à l’autre selon leur humeur,leur état d’esprit, l’affection ou le soin dont ils sont entourés.Ainsi, il est important de considérer que si le parcours de demanded’euthanasie / suicide assisté par le malade n’est pas linéaire,c’est qu’il existe un biais dans sa demande et qu’elle n’estprobablement pas tout-à-fait éclairée. En ce sens, une procédure nepeut être légitimement poursuivie. 
Autant pour déposer une demande d’euthanasie ou de suicideassisté il est nécessaire que la personne malade puisse répéter sademande et l’évaluer longuement, autant c’est l’inverse dans le casd’une demande de fin de procédure. Ainsi, il est primordial quecette demande ou tout doute afférent puissent être entendus etrelayés. Comment réagir face à une personne qui demandel’euthanasie / suicide assisté puis qui hésite, de manière répétéeou non ? Pouvons-nous réellement considérer que sa demande estlibre et éclairée plutôt qu’un pis-aller face à la douleur physiqueet/ou psychologique que lui procure sa situation ? Commentpourrions-nous ouvrir la porte à ce qu’un renoncement àl’euthanasie ou au suicide assisté ne soit pas bien entendu oucompris ? Le risque ne serait-il pas de passer d’une euthanasie /suicide assisté voulu(e) à un homicide ? 
La présente loi manque de garde-fous et de clarté, ce que veuttenter de pallier cet amendement bien que, pour ce faire, il nepuisse se suffire à lui-même.