ART. 14	N°1688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1688
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, après lemot :
« et »,
insérer le mot :
« peut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La clause de conscience définit parcet alinéa comporte une contradiction car n’est pas responsabled’un acte la seule personne qui le commet à un instant T maiségalement toute personne qui contribue à permettre que cette actionait lieu. C’est d’ailleurs ainsi qu’on juge les crimes en droitpénal : peut être reconnu coupable non seulement le terroristemais également ceux qui l’ont hébergé, informé, fourni du matérieletc - à différents dégrés, certes. Comment pourrait-on ainsi ne pascomprendre qu’un professionnel de santé souhaitant se soustraire àune euthanasie ou un suicide assisté veuille n’avoir aucuneincidence quelle qu’elle soit sur cet acte ? Sa liberté doitêtre préservée à tous les niveaux de l’action, sinon sa clause deconscience n’est que partielle. 
Ainsi cet amendement propose unerectification rédactionnelle de l’alinéa afin de garantirintégralement la clause de conscience.