ART. 15	N°1694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1694
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 14 par lesmots :
« , désignés par l’Ordrenational des médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision qui vise àce que les deux médecins faisant partie des membres de lacommission nationale de contrôle soient désignés par leurOrdre.