ART. 15	N°1695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1695
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« 6° Deux infirmiersdésignés par l’Ordre national des infirmiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 de la propositionde loi prévoit que la commission de contrôle et d’évaluationcomprendra au moins deux médecins. Pourtant, les infirmiers jouentun rôle essentiel dans le cadre de la demande d’euthanasie et desuicide assisté, étant l’un des deux professionnels de santéhabilités à administrer la substance létale. Il convient donc deles inclure à la composition de ladite commission.
Par ailleurs, les deux infirmiersdevraient être désignés par l’Ordre national desinfirmiers.