ART. 15	N°1696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1696
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
”1° bis Deux infirmiers ;”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’article 15 de la proposition de loi prévoit que lacommission de contrôle et d’évaluation comprendra au moins deuxmédecins. Pourtant, les infirmiers jouent un rôle essentiel dans lecadre de la demande d’euthanasie et de suicide assisté, étant l’undes deux professionnels de santé habilités à administrer lasubstance létale. Il convient donc de les inclure à la compositionde ladite commission.