ART. 5	N°1720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1720
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 5
À l’alinéa 10, substituerau mot : 
« peut », 
le mot : 
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification vise à renforcer la portée normative del’obligation d’accès aux soins palliatifs, qui ne doivent pas êtreprésentés comme une simple faculté, mais comme une étape préalable,indispensable et systématique, à l’instruction de toute demanded’aide à mourir. Les soins palliatifs constituent une réponsemédicale et humaine essentielle à la souffrance, offrant unealternative qui peut parfois conduire à un renoncement à la demanded’acte létal.
L’usage de la formule impérative « doit bénéficier » inscritl’accès effectif aux soins palliatifs dans une logique de droitopposable, alignée sur les principes d’égalité, de dignité et denon-abandon thérapeutique, conformément à l’article L. 1110-10 ducode de la santé publique.