ART. 5	N°1721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1721
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante : 
« Cette information estdélivrée par écrit, de manière compréhensible et accessible, enprésence d’un témoin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En prévoyant le rendu d’un écrit, cet amendement garantitla traçabilité, la clarté et la vérifiabilité de l’informationmédicale transmise, évitant les erreurs d’interprétation, ou lesinformations partielles.