ART. 6	N°1724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Adopté
AMENDEMENT N°1724
présenté par
M. Panifous
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, après laseconde occurrence du mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« travaillant dans desétablissements ou services ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel