ART. 6	N°1725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Adopté
AMENDEMENT N°1725
présenté par
M. Panifous
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 16,après la première occurrence du mot :
« administration »,
insérer les mots :
« de la substancelétale ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 16, substituer aux mots :
« l’administration de lasubstance létale »,
les mots :
« cette administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel