ART. 14	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°174
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 5 parles mots :
« dont la liste est éditée etmise à jour par la direction régionale des hôpitaux et l’Ordre desmédecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.