ART. 9	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°175
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 7,supprimer les mots :
« , conformément auxrecommandations prévues au 23° del’article L. 161‑37 du code de la sécuritésociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle dans lamesure où l’article L161-37 du code de la Sécurité sociale renvoieaux missions de la Haute autorité de santé.