ART. 18	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°176
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 18
À l’alinéa 8, supprimerles mots :
« mineurs et les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle visant à exclure lesmineurs du présent article, conformément à l’article 4.