ART. 9	N°1788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1788
présenté par
M. Delautrette
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« doit toutefois se trouver àune proximité suffisante »,
les mots :
« est toutefois suffisammentprès et en vision directe de la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin ou l’infirmier se situe aux côtés de la personnelorsqu’il administre ou surveille l’administration de la substancelétale. Une fois la substance létale administrée, la présence duprofessionnel de santé aux côtés de la personne n’est pasobligatoire. L’amendement précise la proximité attendue de la partdu professionnel : suffisamment près et en vision directe de lapersonne pour pouvoir être alerté et intervenir en cas dedifficulté jusqu’au décès.