ART. 5	N°1791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1791
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 5
Au début de l’alinéa 10,substituer au mot : 
« Informe »
les mots : 
« Remet une informationécrite, complète, neutre et compréhensible pourinformer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’exigence de clarté et deneutralité dans l’information. L’objectif est de protèger lapersonne contre un défaut d’information ou des propos maladroits àl’oral.