ART. 15	N°1792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1792
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, M. Trébuchet, Mme Bamana, M. Lenoir, Mme Mélin, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier et M. Casterman
------------
ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, après lemot :
« contrôle »,
insérer les mots :
« a prioriet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A posteriori, soit après le décès du patient, paraîtnaturellement trop tardif vu l’enjeu : un contrôle doitpouvoir être effectué avant le décès.