ART. 4	N°1800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1800
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal, M. Mazaury et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE 4
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Ce texte introduit une notion qui ne permet pas au médecin dedéterminer le stade à partir duquel le patient va pouvoir formulerune demande d’aide à mourir, et rend difficile l’appréciation de cecritère d’éligibilité ainsi élargi. À cet effet, il est proposé deretenir la notion de phase avancée et terminale.
Cet amendement a été travaillé avec l’Ordre national desmédecins.