ART. 12	N°1827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1827
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal, M. Patrier-Leitus et M. Castellani
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« du médecin ».
les mots : 
« des médecins du collègepluriprofessionnel mentionné àl’article L. 1111‑12‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de conformité avec la mise en œuvre d’unevéritable évaluation collégiale, les modifications ici présentéessont nécessaires.