ART. 9	N°1828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1828
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, M. Trébuchet, Mme Bamana, M. Lenoir, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier et M. Casterman
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots : 
« par la personne oul’administre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors que le médecin doit lui-même administrer la substance,cette proposition relative est inutile.