ART. 6	N°1830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1830
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Sauf opposition expresse de lapersonne, le médecin informe également un membre de sa famille ouune personne de son entourage proche, désignée par elle, de ladécision favorable rendue à la suite de sa demande d’aide à mourir.»
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer le lien humain, éthiqueet affectif dans le déroulement de la procédure d’aide à mourir.Actuellement, la loi n’impose pas l’information de la famille ou del’entourage, ce qui peut entraîner des situations de rupturebrutale, d’incompréhension ou de solitude absolue du patient dansses derniers instants.
Informer un proche — à moins que la personne ne s’y opposeexplicitement — permet : de préparer l’entourage psychologiquementet émotionnellement, d’assurer la continuité de l’accompagnement dupatient, et d’éviter des traumatismes familiaux postérieurs, liés àune mort vécue comme soudaine ou incomprise.
 
Il s’agit ici d’un juste équilibre entre respect de la volontédu patient et humanité de la démarche. La confidentialité restegarantie si la personne s’y oppose clairement, mais dans tous lesautres cas, la communication avec un proche devient une composanteessentielle de la procédure.