ART. 9	N°1831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1831
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, Mme Bamana, Mme Mélin, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier et M. Casterman
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots :
« ou l’infirmier chargéd’accompagner la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’injection létale n’étant pas toujours efficace ou dans undélai trop long, la présence d’un médecin est impérative. Afind’éviter des souffrances atroces au patient, un médecin doit êtreimpérativement présent, ce qui rend non pertinent l’idée d’enappeler alternativement à un infirmier.