ART. 9	N°1833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1833
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Roy, M. Chaix, Mme Barèges, M. Michelet, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, Mme Bamana, Mme Mélin, Mme Sicard, M. Monnier et M. Casterman
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 1° Vérifie que la décisiondu juge qui autorise l’administration de la substance létale à lapersonne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rôle du juge est nécessaire dans une telle procédure, pourvalider la procédure et garantie les libertés fondamentales de lapersonne.