ART. 7	N°1834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1834
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Lioret, Mme Bamana, Mme Mélin, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier et M. Casterman
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, après lemot :
« choix »
insérer les mots :
« si elles l’acceptentlibrement et sans contrainte d’aucune sorte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est qu’une personne qui est sollicitée pour êtreprésente au moment de la mort programmée et provoquée soitentièrement libre d’accepter ou de refuser d’assister à un acteprofondément marquant. Certains peuvent avoir l’impression d’êtreinstumentalisés ou craindre d’être traumatisée.