ART. 6	N°1838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1838
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La procédure collégiale prévue par la loi vise à garantir unedécision partagée, réfléchie et rigoureuse face à une demanded’aide à mourir. Permettre que cette concertation puisse sedérouler « à distance » affaiblit la qualité des échanges, lacompréhension mutuelle entre professionnels, et la gravité querequiert une telle décision.
En supprimant cette possibilité, le présent amendement vise àpréserver la solennité, la richesse du débat médicalinterprofessionnel et la qualité de l’évaluation clinique, qui nepeuvent être pleinement assurées sans présence physique. Il s’agitégalement d’éviter toute banalisation ou dématérialisationexcessive d’une procédure aux conséquences irréversibles.