ART. 6	N°1841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1841
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 12, substituerau mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de 15 jours imposé au médecin pour rendre sa décisionest trop court au regard de la complexité des vérifications àeffectuer, notamment dans le cadre de la procédure collégiale, durecueil d’avis extérieurs et de l’évaluation de la volonté dupatient. Un délai de 30 jours permettrait une décision plusréfléchie et rigoureuse, sans pour autant compromettrel’accompagnement du patient.