ART. 6	N°1842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1842
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 12 par laphrase suivante : 
« Ce délai peut être porté àdeux mois si l’état de santé de la personne permet uneévaluation approfondie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction introduit une flexibilité du délai d’examen, entenant compte des besoins de rigueur lorsque le patient eststable, permettant de respecter à la fois la dignité du patient etla sécurité de la procédure.