ART. 6	N°1843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Tombé
AMENDEMENT N°1843
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 6
À l’alinéa 12, substitueraux mots : 
« de quinze jours »
les mots : 
« raisonnable compatible avecla situation clinique de la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plutôt qu’un délai rigide, il convient de laisser aux équipesmédicales la marge d’appréciation nécessaire pour instruire desdossiers d’une extrême sensibilité. Cette formulation souple maisencadrée permet d’éviter les décisions précipitées ou retardées defaçon injustifiée, tout en conservant la possibilité d’un contrôlea posteriori en cas d’abus ou de lenteur.