ART. 6	N°1845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1845
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 13, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de deux jours actuellement prévu est insuffisant auregard de la gravité irréversible de la décision que constituel’accès à l’aide à mourir. Un allongement à sept jours permet degarantir une réflexion plus approfondie, de laisser le temps à unéventuel dialogue avec les proches, avec les soignants, oud’éventuelles interventions thérapeutiques, psychologiques ouspirituelles.
Ce délai renforcé protège également les personnesparticulièrement vulnérables, qui peuvent faire leur demande sousle coup d’un moment de détresse ou d’isolement. Il est aussi pluscohérent avec l’objectif d’un choix réellement libre, éclairé etdurable.