ART. 5	N°1849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1849
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Iordanoff, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et Mme Voynet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Demande à lapersonne ou à sa personne de confiance si des directives anticipéesont été rédigées. Le cas échéant, il en prend connaissance etéchange avec la personne ou sa personne de confiance sur leurcontenu. Il prend en compte la volonté ainsi exprimée par lapersonne ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lemédecin prenne connaissance des directives anticipées de lapersonne demandant l’aide à mourir et en tienne compte. 
Comme le CESE dans son avis, nousinsistons sur la prise en compte de la volonté individuelle de lapersonne par le biais de ses directives anticipées :
Le CESE préconise ainsi (Préconisation #4) la prise en comptepleine et entière des directives anticipées, pouvant intégrerl’aide à mourir, garantissant ainsi le choix individuel du typed’accompagnement vers la fin de vie, lorsque la situation ne permetpas une expression réitérée en pleine conscience. 
Il appelle (Préconisation #5) à reconnaître et valoriser par unforfait spécifique le temps du dialogue entre le patient et sonmédecin sur les directives anticipées ainsi que sur l’importance dedésigner une personne de confiance en rappelant son rôle et sesmissions.
En s’assurant que le médecin prenneconnaissance des directives anticipées de la personne demandantl’aide à mourir, en discute avec la personne ou sa personne deconfiance et les prenne compte, cet amendement s’inscritdans l’esprit des préconisations du CESE.