ART. 6	N°185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°185
présenté par
M. Portier, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet et M. Le Fur
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dontdispose le médecin pour se prononcer sur l’activation de laprocédure d’aide à mourir. Cette extension du délai est essentiellepour garantir une réflexion approfondie et une évaluationminutieuse de chaque situation particulière.
 
La décision d’activer la procédure d’aide à mourir est lourde deconséquences et nécessite une analyse rigoureuse des critèresmédicaux, éthiques et psychologiques. En accordant un délaisupplémentaire de 15 jours, cet amendement permet aux médecins deprendre en compte tous les aspects pertinents et de s’assurer quetoutes les alternatives possibles ont été explorées.
 
Cette mesure vise à renforcer la sécurité et la fiabilité duprocessus décisionnel, tout en respectant l’autonomie et la dignitédes patients. Elle contribue également à protéger les médecins enleur offrant le temps nécessaire pour une prise de décisionéclairée et responsable.