ART. 6	N°1851	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1851
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 13, substituerau mot :
« jours »
le mot :
« semaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le délai de réflexion àcompter de la notification de la décision mentionnée au III. Eneffet, ce délai permet d’assurer une réflexion sérieuse et unaccompagnement approfondi du patient, sans précipitation, etgarantit une décision plus sereine et libre.