ART. 5	N°1859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Adopté
AMENDEMENT N°1859
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 5
I. – À la fin de latroisième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , claire et appropriéesur son état »,
les mots :
« sur son état et adaptée àses facultés de discernement ».
II. – En conséquence,supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.