ART. 7	N°186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Doublon
AMENDEMENT N°186
présenté par
M. Portier, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet et M. Le Fur
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ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.