ART. 6	N°1887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1887
présenté par
Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase de l’alinéa6, substituer aux mots: 
« de celle-ci »,
les mots :
« ou non ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserque le médecin sollicité pour donner un avis pourra ou non êtreun spécialiste de la pathologie du malade. Cet amendement permet,dans le cas où il s’avèrerait difficile de trouver un secondspécialiste de la pathologie du malade, de ne pas entraverl’examen de la demande d’aide à mourir du malade.