ART. 6	N°1889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1889
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Maurel
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« c) Du médecin quiassure son suivi ou d’un professionnel de l’établissement ou duservice social ou médico‑social qui l’accompagne, si la personneest hébergée dans un établissement mentionné àl’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et desfamilles ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que dans le cas où la personne est hébergée dans unESMS, le médecin qui la suit ou le professionnel de l’établissementqui l’accompagne au quotidien soit nécessairement associé à laprocédure collégiale.