ART. 6	N°1891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1891
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 7 par es mots : 
« sous réserve qu’il ait suivi une formation spécifique validéepar la Haute Autorité de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement ajoute la condition que tout auxiliairemédical ou aide-soignant intervenant dans le traitement de lapersonne, ou à défaut tout autre auxiliaire médical, ne puisseparticiper à la procédure d’aide à mourir qu’à la condition d’avoirsuivi une formation spécifique validée par la Haute Autorité desanté (HAS).
Cette exigence vise à garantir que les professionnelsparamédicaux impliqués dans un processus aussi sensible disposentd’une préparation adéquate, tant sur le plan technique qu’éthique,à l’accompagnement de la personne dans le cadre de l’aide médicaleà mourir. Ces intervenants jouent souvent un rôle de proximité dansla mise en œuvre pratique de l’acte et dans le soutien du patient,ce qui justifie une formation ciblée, harmonisée etobligatoire.