ART. 7	N°1892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1892
présenté par
M. Monnet, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Maurel et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« d’un an »
les mots : 
« de six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à raccourcirle délai relatif à la « validité » de l’accord donné àune personne pour recourir à l’aide à mourir, en le portant de 12à 6 mois.