ART. 4	N°1897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1897
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, M. Trébuchet, Mme Bamana, M. Lenoir, Mme Mélin, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman et Mme Roy
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« 6° Avoir bénéficié de soinspalliatifs pendant quarante-cinq jours au moins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Permet d’expérimenter sur un temps suffisamment long le bénéfice del’accompagnement humain et du soulagement médical des souffrancestant physiques que psychologiques et, ainsi, de ne pas faire unedemande fondée sur la méconnaissance de ce progrès que sont lessoins palliatifs pour la fin de vie.