ART. 5	N°1899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Retiré
AMENDEMENT N°1899
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Maurel
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après lemot : 
« expresse », 
insérer les mots :
« , oralement et parécrit, ou par tout autre mode d’expression adapté à sescapacités, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à formaliser la demande de la personnemalade et à en conforter le caractère éclairé.