ART. 5	N°1900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1900
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après lemot : 
« expresse », 
insérer les mots :
« , oralement et parécrit, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à formaliser la demande de la personnemalade et à en conforter le caractère éclairé.